Politique de protection des données (RGPD)

1. Base Juridique

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi qu’à la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette politique définit les règles applicables à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la protection des données personnelles des utilisateurs du site.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à l’article 5 du RGPD selon les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence
• Limitation des finalités
• Minimisation des données
• Exactitude des données
• Limitation de la durée de conservation
• Intégrité et confidentialité

2. Responsable Du Traitement Des Données

Le responsable du traitement des données personnelles est le magasin exploitant le site, chargé de la gestion organisationnelle et technique des informations transmises par les utilisateurs via le site.

3. Catégories De Données Collectées

Lors de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Informations de contact telles que l’adresse e-mail, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation
• Informations liées aux commandes et aux transactions, y compris les produits achetés, les montants et le mode de paiement
• Données techniques et données de navigation telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure d’accès, les paramètres du navigateur ainsi que les cookies

Les données sont fournies directement par l’utilisateur ou collectées à l’aide d’outils techniques nécessaires au fonctionnement du site.

4. Finalités Et Bases Légales Du Traitement

Les données personnelles sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1 du RGPD pour les finalités suivantes :

• Traitement des commandes et fourniture des services disponibles sur le site conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD
• Respect des obligations légales prévues par le Code de commerce français et le Code général des impôts conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD
• Protection des intérêts légitimes liés à l’amélioration des services, à la prévention des fraudes et à la sécurisation du site conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD
• Garantie du bon fonctionnement et de la sécurité technique du site

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Conservation Et Protection Des Données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Les données relatives aux commandes sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans conformément aux dispositions du Code de commerce français
• Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait de ce consentement

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont appliquées conformément à l’article 32 du RGPD afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou modification.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés utilisant des mécanismes de protection adaptés aux standards de sécurité actuels.

6. Droits Des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles conformément à l’article 15 du RGPD
• Droit de rectification des données conformément à l’article 16 du RGPD
• Droit à l’effacement des données conformément à l’article 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
• Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
• Droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21 du RGPD
• Droit de retirer son consentement à tout moment

L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD.

Toute demande relative à l’exercice des droits peut être envoyée par voie électronique.

7. Mise À Jour De La Politique

La présente politique peut être modifiée en cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires ou techniques.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette politique afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

8. Informations De Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez nous contacter :

Adresse : 302, 6-10-52 TAIRA, MIYAMAE-KU, KAWASAKI-SHI, KANAGAWA-KEN 216-0022, JAPON

E-mail : relationship@roomupyard.com

Téléphone : +81 (907) 022 62 29

Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h30

Zone de service : France