Politique de confidentialité du site Web
1. Champ D'application
La présente politique définit les règles applicables à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la protection des données personnelles lors de l’utilisation du site et des services proposés.
Cette politique s’applique à l’ensemble des opérations de traitement de données effectuées dans l’environnement numérique du site.
En utilisant le site ou les services associés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte le traitement de ses données personnelles conformément à ses dispositions.
2. Collecte Des Données Et Cookies
Lors de l’utilisation du site, certaines données nécessaires au bon fonctionnement des services et à l’amélioration du site peuvent être collectées.
- Données de contact telles que l’adresse e-mail, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation
- Données liées aux commandes et aux transactions, y compris les produits commandés, les montants et le mode de paiement
- Données techniques et de navigation telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure d’accès, les paramètres du navigateur ainsi que les cookies
Les cookies sont utilisés pour les finalités suivantes :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Améliorer l’expérience de navigation
- Analyser l’utilisation et les performances du site
- Permettre l’accès aux fonctionnalités nécessitant une authentification
L’utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres liés aux cookies ou supprimer les cookies via les réglages de son navigateur.
3. Finalités Du Traitement Des Données
Les données personnelles sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1 du Règlement (UE) 2016/679 uniquement pour les finalités suivantes :
- Traitement des commandes et gestion des paiements conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD
- Communication liée à la livraison, au suivi des commandes et au service client
- Optimisation du fonctionnement du site et amélioration des services conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD
- Respect des obligations légales prévues par le Code de commerce français et le Code général des impôts conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires participant à l’exécution des services, notamment les transporteurs logistiques, les fournisseurs de paiement ou les prestataires techniques.
4. Conservation Des Données Et Gestion Des Cookies
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues ou conformément aux obligations légales applicables.
- Les données liées aux commandes peuvent être conservées jusqu’à 10 ans conformément aux dispositions du Code de commerce français
- Les cookies techniques sont conservés pendant la durée de la session
- Les cookies analytiques ou de préférence peuvent être conservés jusqu’à 12 mois sauf suppression anticipée par l’utilisateur
L’utilisateur peut supprimer ou bloquer les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.
5. Droits Des Utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles conformément à l’article 15 du RGPD
- Droit de rectification des données conformément à l’article 16 du RGPD
- Droit à l’effacement des données conformément à l’article 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
- Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
- Droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21 du RGPD
- Droit de retirer son consentement à tout moment
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD.
Toute demande relative à l’exercice des droits peut être transmise par voie électronique.
6. Base Légale Du Traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD
- Respect des obligations légales prévues par la réglementation française conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD
- Consentement de l’utilisateur dans certains cas spécifiques conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD
- Intérêt légitime lié au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du site conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD
7. Informations De Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez nous contacter :
Adresse : 302, 6-10-52 TAIRA, MIYAMAE-KU, KAWASAKI-SHI, KANAGAWA-KEN 216-0022, JAPON
E-mail : relationship@roomupyard.com
Téléphone : +81 (907) 022 62 29
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h30
Zone de service : France