Conditions d'utilisation

 

1. Introduction Et Champ D'application

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs effectuant des achats.

En utilisant le site, l’utilisateur accepte intégralement les présentes conditions.

Les présentes dispositions s’appliquent à toutes les ventes et livraisons effectuées sur le territoire français.

2. Compte Utilisateur Et Responsabilité

L’utilisateur peut créer un compte afin de gérer ses commandes et ses paramètres personnels.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il est interdit de fournir des informations fausses ou appartenant à des tiers.

Le site assure son fonctionnement dans les limites des capacités techniques disponibles et ne peut être tenu responsable des interruptions causées par des facteurs externes indépendants de sa volonté.

3. Produits, Disponibilité Et Prix

Les produits présentés sur le site sont accompagnés de descriptions détaillées.

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit réel.

Tous les prix affichés sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables conformément au Code général des impôts français.

La disponibilité des produits est indiquée lors de la commande mais peut être modifiée sans préavis.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’utilisateur pourra :

• Attendre le réapprovisionnement et l’exécution de la commande
• Obtenir un remboursement intégral

4. Commandes Et Paiements

Pour passer une commande, l’utilisateur doit suivre les instructions indiquées sur le site et effectuer le paiement correspondant.

La commande est considérée comme confirmée après l’envoi d’un e-mail de confirmation.

En cas d’erreur concernant la description d’un produit ou son prix, la commande peut être annulée avec remboursement intégral.

5. Expédition Et Livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables.

Date limite de traitement :

• Les commandes passées avant 16h30 sont traitées le même jour ouvrable.
• Les commandes passées après 16h30 seront traitées à partir du jour ouvrable suivant.

En cas de jour férié légal en France conformément au Code du travail français, le traitement commencera le jour ouvrable suivant.

Après traitement, la commande est remise au transporteur pour expédition.

Frais de livraison :

• Pour les commandes inférieures à 110 €, les frais de livraison sont de 11 €
• Pour les commandes de 110 € ou plus, la livraison est offerte

Le délai estimé de livraison est de 7 à 11 jours ouvrables.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation De Commande

• Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 48 heures après confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.
• Après expédition ou après expiration du délai indiqué, l’annulation ne pourra plus être acceptée.
• Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent pas être annulés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours Et Remboursements

Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception de la commande pour effectuer une demande de retour conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.

Les produits retournés doivent être inutilisés, en parfait état et conservés dans leur emballage d’origine.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne peuvent pas être retournés.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis au moment de la livraison.

En raison du mode de traitement des commandes, le site ne propose pas d’échange direct de produits. Toute commande d’un autre article nécessite une nouvelle commande sur le site.

• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables.
• Le délai d’apparition des fonds dépend du prestataire de paiement utilisé.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection Des Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées afin d’assurer la gestion des commandes, la communication avec les clients et le bon fonctionnement du site.

Les données peuvent être conservées pendant la durée prévue par les dispositions du Code de commerce français.

Le traitement des données est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1 du Règlement (UE) 2016/679.

9. Droit Applicable Et Règlement Des Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux dispositions du Code de procédure civile français.

L’utilisateur peut également recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges, y compris la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) conformément au Règlement (UE) n°524/2013.

10. Informations De Contact

Pour toute question concernant les commandes, la livraison ou le service client, veuillez nous contacter :

Adresse : 302, 6-10-52 TAIRA, MIYAMAE-KU, KAWASAKI-SHI, KANAGAWA-KEN 216-0022, JAPON

E-mail : relationship@roomupyard.com

Téléphone : +81 (907) 022 62 29

Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h30

Zone de service : France